1. Introduction
1.1 Napoleon Casino se réserve la faculté de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Napoleon Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Napoleon Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays absents du formulaire d’inscription ne peuvent pas ouvrir de compte ni jouer sur Napoleon Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs prévoient d’accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des mesures de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en veillant à la confidentialité de ses identifiants. Nous recommandons fortement aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste mêlant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux de nature politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour procéder au recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’ensemble des comptes fait l’objet d’une vérification destinée à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Napoleon Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Napoleon Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Napoleon Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives correspondantes.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Napoleon Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Napoleon Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire expresse dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées lors des versements antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon traitement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain généré par un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont attachés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf nécessité d’une vérification supplémentaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Napoleon Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous pourrons exploiter les informations fournies afin de respecter nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant la durée de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être demandé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou parce que son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte, qui sera alors bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement, en tout ou partie, pour nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication visant à fournir des informations ou documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures que la loi nous permet d’appliquer. Dans une telle hypothèse, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaitée. Une fois la limite paramétrée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne pourra être effectué jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà réalisés au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Après activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne sera possible sur le compte. Les fonds seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.napoleoncasinofrance.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel ne peut intervenir sur les options de la Caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Napoleon Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’assurer un environnement de navigation sécurisé et adapté pour nos joueurs. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est conforme aux obligations légales ou réglementaires. Napoleon Casino s’engage à préserver votre confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont stockées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements en vigueur, Napoleon Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Napoleon Casino conserve toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Napoleon Casino conservera ces données pour la durée requise par les lois et règles applicables en matière de jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Napoleon Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est pas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.napoleoncasinofrance.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Napoleon Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être engagé sur l’issue de la partie. De la même manière, tout montant engagé ne pourra pas donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela est nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées recevront une réponse sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires de service du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, insurrection, actes malveillants, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; les coupures de fibres optiques, grèves, ou pénuries affectant les transports, infrastructures, carburant, énergie, main-d’œuvre ou matériaux; les pannes des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans le pays où vous résidez; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni de Curaçao. Napoleon Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Napoleon Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous relevons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous pourrons retenir les fonds encore présents sur la balance. Si le solde ne peut être payé intégralement d’un seul coup pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Napoleon Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué en professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») spécialement conçu pour battre Napoleon Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments mentionnés ci‑dessous ou autres, tels que le système, les soldes, les bonus, tours gratuits… Les gains afférents peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux protections dont bénéficie un client en tant que consommateur selon les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature de la requête.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, le cas échéant, des informations seront recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, si le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement dans la mesure du possible et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
